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Conditions Générales de Vente

Tout internaute navigant sur le site ″www.vespadoc.com″ est réputé avoir pris connaissance au moment de sa consultation et de son utilisation, des présentes Conditions Générales de Vente, et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues en ligne par le biais du site Internet www.vespadoc.com 


1. Identification du vendeur
Auto-Entrepreneur : Pedro Dos Santos
N° Siret : 788 855 815 000 23
Code APE : 4791A
Siège social : 22 ruelle du pont vert – 56000 Vannes
Email : vespadoc@gmail.com
Tél : 06.95.35.54.17

2. Les prix 
Les prix indiqués sur le site sont en Euro, réputés nets, et frais de port compris.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
L'auto-entrepreneur Pedro Dos Santos n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

3. Les moyens de paiement
Le site www.vespadoc.com met à la disposition des internautes plusieurs moyens de paiement, afin que l’internaute puisse utiliser le plus adapté à sa situation.
Chaque moyen de paiement proposé est réputé fiable et sécurisé :
- Paiement via Paypal. Il s’agit d’un paiement sécurisé.
- Paiement par carte bancaire via le site de Paypal
- Paiement par virement (le RIB sera envoyé après demande de l’acheteur)
- Paiement par envoi de chèque. Les chèques doivent être libellés en euros, et à l’ordre de Pedro Dos Santos
La prise en compte d’une commande payée par chèque s’effectue à réception du chèque.

4. Frais de port
Les frais de port ajoutés aux prix des articles représentent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. 
Leur montant dépend des articles commandés, et sont affichés sur le site, au moment de la passation de commande.
En cas d’envoi à l’étranger, les frais de port seront calculés au cas par cas et communiqués à l’internaute. 
En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse ou du Pays, vespadoc.com ne peut pas être tenu responsable du non acheminement du colis.

5. Délais de Livraison
Vespadoc.com attache une attention particulière à répondre aux commandes le plus rapidement possible. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. 
Le délai moyen constaté est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue en aucun cas un engagement de la part de vespadoc.com 

6. Documents et Garanties 
Les articles vendus sur le site www.vespadoc.com sont par défaut des reproductions scannées des documents originaux vendus sur cdrom.
Les fichiers sont au format PDF.
En cas de vente de documents originaux, une mention précise « original » sur la fiche du produit concerné. Dans ce cas, le document est vendu en l’état.
En cas d’article défectueux ou non conforme à la commande, merci de nous retourner l’article.
Vespadoc.com s’engage dans ce cas à vous l’échanger ou vous le rembourser.
En cas de remboursement, il sera effectué par chèque ou remboursement Paypal dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix de documents, doublons), les frais de port ne seront pas remboursés (envoi et retour).

7. Absence de droit de rétractation 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L'auto-entrepreneur Pedro Santos et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail. Toutefois, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

8. Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des documents au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

9. Gestion des données personnelles 
Vespadoc.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Merci d’utiliser le formulaire de contact pour toute demande concernant vos données personnelles.

10. Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Vespadoc.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Les Tribunaux seront ceux du ressort de Vannes (56) tribunaux du siège social de la société Vespadoc.com où est formé le contrat entre les parties ou le tribunal du lieu de domicile de l’acheteur.